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Découvrez notre gamme de solutions bancaires afin d’aider vos clients à atteindre leurs buts, à prévenir toute sollicitation non désirée et à transformer votre entreprise en guichet unique.

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Compte au nom d’une fiducie

Une fiducie est un outil stratégique de planification financière, fiscale et successorale. Selon les objectifs personnels, professionnels et financiers recherchés, plusieurs types de fiducies peuvent être créés. La Banque Nationale offre deux types de fiducies aux médecins :

  • Une fiducie familiale (family trust) permet aux médecins de distribuer les dividendes de sa compagnie commerciale aux membres de sa famille (conjoint(e), mère, père, enfants, petits-enfants, etc.) tout en réduisant l’impôt à payer sur ces revenus.
  • Une fiducie de santé et de bien-être (Health and Welfare Plan) permet à l’employeur d’offrir un ou plusieurs avantages sociaux à ses employés et/ou à leur famille.

La fiducie est un patrimoine d’affectation distinct dans lequel le client transfère tous ses biens ou une partie de ceux-ci de son vivant. Il s’engage à les détenir et à les administrer au profit des bénéficiaires en fonction des modalités qui auront été préalablement établies dans l’Acte de fiducie. Le fiduciaire a l’obligation d’agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires.

Les personnes qui interviennent dans la fiducie sont : le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.

Le rôle du constituant se limite à la mise en place de la fiducie en transférant une partie de ses biens.

Le fiduciaire assure la gestion de la fiducie et détient la propriété juridique des biens de celle-ci pour le compte des bénéficiaires. Il veille à l’utilisation du capital fiduciaire et des revenus que celui-ci génère, selon les dispositions contenues dans l’acte constitutif. Il peut être nommé pour agir seul (s’il n’est pas le constituant ou aussi un bénéficiaire) ou conjointement avec plusieurs fiduciaires.

Les bénéficiaires sont les personnes désignées dans l’Acte qui peuvent recevoir les revenus ou le capital de la fiducie. Il possède des droits actuels, éventuels ou encore potentiels dans le patrimoine fiduciaire.

Avantages de la fiducie familiale :

  • Exonération de gain en capital : chaque bénéficiaire ayant reçu un revenu gagné par la fiducie a le droit à une exonération d’impôt de 750 000$.
  • Fractionnement du revenu entres les bénéficiaires : Le taux d’imposition est moindre ce qui entraîne des économies d’impôts significatives.
  • Patrimoine distinct : Le patrimoine transféré dans la fiducie est protégé des créanciers éventuels d’un bénéficiaire.
  • Économie d’impôts au décès : L’intérêt dans une fiducie ne fait pas l’objet d’une imposition au décès d’un des particuliers.
  • Provision pour les études des enfants

Avantages de la fiducie de santé et de bien-être :

  • Outil de rétention de la main d’œuvre
  • Les cotisations patronales sont déductibles d’impôts
  • Plus grande flexibilité des prestations d’avantages sociaux offertes aux employés et/ou à leur famille.

Admissibilité :

  • Médecins incorporés travaillant à leur compte
  • Clients du partenaire
  • Détenir un compte Médecin en affaires

Caractéristiques :

  • Disponible seulement en dollars Canadiens
  • Aucun frais fixes mensuels et aucuns frais d’administrations
  • La carte client entreprise n’est pas offerte
  • Relevé mensuel incluant les chèques compensés (aucun relevé ne sera émis en cas d’inactivité du compte)
  • Types de transactions interdites : les virements de fonds d’un compte particulier vers un compte commercial ou un compte en fiducie.
  • L’abonnement aux Solutions Bancaires par internet permet au client d’effectuer des transferts de fonds électroniques :
    • Entre les comptes sous la même personne morale ou liés par les mêmes signataires autorisés
    • Vers un autre compte (particulier ou commercial) en effectuant un paiement de facture (incluant les comptes d’autres institutions financières)
Selon l’entente entre votre firme et la Banque Nationale du Canada, ce produit pourrait ne pas être disponible.